Directeur fiscalité écologique, redevances et primes agence régionale eau Metz

AGENCE DE L'EAU RHIN-MEUSE

Rozérieulles - Metz


AGENCE REGIONALE DE L'EAU RHIN-MEUSE
Etablissement public de l'Etat sous la tutelle du Ministère de la Transition Écologique, l'Agence de l'Eau Rhin-Meuse a pour mission sur huit départements d'inciter et d'aider les élus, les collectivités, les acteurs économiques ainsi que les habitants à utiliser la ressource en eau de manière rationnelle et à lutter contre les pollutions /dégradations des milieux aquatiques.

160 agents, budget de 200 M€ dont 150 M€/ an de crédits destinés aux aides financières attribuées.

A proximité du Luxembourg, de l'Allemagne et à 1H30 de Paris par TGV, l'Agence de l'eau Rhin-Meuse est implantée au coeur de la Moselle et d'une métropole dynamique « Metz-Agglomération » offrant à ses 120.000 habitants une cité accueillante par la qualité de son patrimoine, de ses espaces publics, de sa grande variété d'espaces naturels, de son tissu économique et commercial, de ses activités touristiques et sportives.  

Pour son action, l'Agence de l'Eau s'appuie sur son 11 ème programme d'intervention 2019-2024 de plus d'un milliard, décliné en région par huit défis territoriaux en cohérence avec les dispositions du SDAGE et les mesures législatives d'ordres techniques, financières et institutionnelles.  L'Agence de l'Eau Rhin-Meuse est organisée en directions : une direction des Aides de l'Action Territoriale ; une direction de la Connaissance, de la Planification, du Programme et des Politiques d'Intervention et enfin, un secrétariat général (Achats et Patrimoine, Ressources Humaines, Système d'Information ; Finances et Redevances).

La spécificité de l'Etablissement est de tirer toutes ses ressources de redevances écologiques perçues auprès de collectivités, d'acteurs économiques et associatifs. Cette exigence d'autonomie financière et le volume élevé des recettes sous contrôle étroit des instances parlementaires confère au domaine des redevances une sensibilité très forte. La particularité de cette activité relevant du régime fiscal est d'être le seul dispositif de fiscalité écologique dont la fixation des taux d'imposition et des assiettes est soumis aux instances délibératives d'un établissement public, avec une dominante très technique de ce dernier volet compte tenu de la spécificité des activités économiques et de la nécessité de décliner dans tous les domaines le principe pollueur payeur. Eu égard à sa connaissance des ouvrages épuratoires, le service des redevances a aussi un rôle clef dans la police de l'environnement déclinée par les services déconcentrés de l'Etat et dans la connaissance du Bassin Rhin-Meuse.

Par ailleurs, dans un contexte où les opérateurs de l'État participent de plus en plus à l'effort national de réduction de la dépense publique par l'optimisation de leur fonctionnement et où les agences de l'eau ont vocation à centraliser la collecte de toutes les recettes fiscales du MTE en matière d'eau et de biodiversité, le Directeur Général s'interroge sur la meilleure manière d'adapter le modèle économique, social et technique de l'Etablissement, d'exploiter en transversal le potentiel de connaissance du service des redevances et de préparer le domaine des redevances à une refonte historique de son système d'imposition d'ici 3 ans. A cet égard, l'Agence souhaiterait saisir l'opportunité du départ récent du directeur des finances et des redevances pour engager une nouvelle dynamique et recruter pour le service des redevances et des primes, un.e cadre à fort potentiel, bénéficiant d'une compétence reconnue dans les domaines administratif, juridique, des finances publiques et/ou de la fiscalité. C'est pourquoi le Directeur Général de l'Agence recherche un.e

DIRECTEUR FISCALITE ECOLOGIQUE, REDEVANCES ET PRIMES

Sous l'autorité du Secrétaire Général, vous :

- Prenez en main à court terme le pilotage, l'animation et l'optimisation du fonctionnement du service des redevances et primes, composé d'une vingtaine de collaborateurs et chargé de la collecte d'environ 165 millions d'euros de redevances par an ainsi que du versement d'environ 10 millions d'euros de primes de résultats et engagez une nouvelle dynamique managériale auprès des équipes, dans un contexte évolutif. A ce titre, vous apportez votre expertise dans l'optimisation, la sécurisation, la fluidification du processus de préparation, d'instruction, de traitement, de formalisation, de distribution, collecte et recouvrement des recettes/taxes de l'Etablissement.  Vous enrichissez les process, protocoles et autres outils de pilotage, de mesure, de suivi et de contrôle de l'activité existants ;

- Portez une attention particulière à l'accompagnement managérial des équipes et dans la mesure du possible à chacun des agents. Vous favorisez une bonne ambiance de travail par la stimulation de la créativité collective, le mode projet, le développement de l'expertise… ;

- Intervenez dans le pilotage, le suivi et le développement de projets ou de démarches nationales ou interagences et en particulier, dans la préparation des prochains règlements d'intervention en matière de redevances et primes et de la refonte nationale de la fiscalité écologique des agences de l'eau. Vous êtes l'interlocuteur privilégié des tutelles pour tous les aspects fiscaux et normatifs.

Bac + 5, doté d'une expérience dans une organisation publique de l'Etat (DDTM/DREA/DGFIP…), communautés de communes et communes moyennes, syndicats départementaux d'eau, et privée type SPL/SEMOP, cabinets d'avocats en droit public, fiscalité et environnement…, et idéalement généraliste dans le domaine de la protection des eaux et de l'environnement. Vous complétez votre profil par des qualités d'analyse et de synthèse, rédactionnelles et relationnelles, de pédagogue et d'accompagnateur serein du changement.