Politique de protection des données personnelles

Notre politique de protection des données a été amendée suite aux nouvelles dispositions du “Réglement Général de Protection des Données” (RGPD) relatif à la protection des données personnelles, entré en vigueur le 28 mai 2018.

Nous pouvons être amenés à modifier la présente pxte olitique de protection des données pour y apporter des modifications relatives à des évolutions légales ou à nos pratiques en matière de protection des données. Nous vous invitons donc à la consulter régulièrement pour être informés des dernières mises à jour.

1 – Responsable du traitement des données personnelles
Territoires RH est le responsable du traitement de vos données personnelles.

2 – Base légale du traitement
En vertu du RGPD, les motifs principaux invoqués pour traiter les informations à caractère personnel des clients et des candidats sont les suivants :

Le traitement est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat – afin de nous acquitter de nos obligations pour vous fournir un service ou de prendre les mesures nécessaires, à votre demande, pour conclure un contrat avec nous, il sera nécessaire que nous traitions vos données à caractères personnel ;
Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale – nous sommes soumis à certaine exigences légales pouvant nécessiter que nous traitions vos données à caractère personnel. Nous pourrions également être tenus par la loi de divulguer vos données à caractère personnel à un organisme de réglementation ou chargé de l’application de la loi ;
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes – nous devrons, ou un tiers devra, traiter vos données à caractère personnel aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous ou un tiers, à condition d’avoir établi que vos droits et libertés ne prévalent pas sur ces intérêts, y compris votre droit à la protection de vos données à caractère personnel. Nos intérêts légitimes incluent la réponse à des demandes de renseignement de votre part ou de la part d’un tiers, l’optimisation de notre site web et de l’expérience des clients, la fourniture d’informations sur nos services et le fait de veiller à ce que nos opérations soient réalisés d’une manière déontologique et pratique ;

3 – Finalité du traitement

a – Données relatives aux candidats
Nous collectons vos données personnelles d’après les éléments que vous nous communiquez lors de vos réponses à une offre d’emploi, suite à une candidature spontanée ainsi que lors des entretiens physiques avec nos consultants. Les données personnelles que nous collectons sont généralement : Nom, Prénoms, Coordonnées, Parcours Professionnels et Résultats des test d’évaluation.

Les candidatures reçues par Territoires RH sont traitées en conformité avec la non-discrimination et notre charte déontologique. Toutefois, tout autre renseignement contenu dans votre candidature que vous choisissez de nous communiquer sont susceptibles d’être transférés à nos clients.

Ces données sont utilisées et conservées par notre cabinet aux fins suivantes :

b – Données relatives aux référents
Nous utilisons les données à caractère personnel des référents afin d’aider nos candidats à trouver un emploi qui leur correspond. En étant en mesure de vérifier leurs données et qualifications, nous pouvons nous assurer qu’ils répondront aux attentes d’employeurs potentiels.

c – Données relatives aux clients ou fournisseurs
Si vous êtes un Client ou un fournisseur, nous traitons les données relatives aux personnes présentes au sein de votre organisation afin de nous permettre de communiquer avec eux pour pouvoir fournir nos services ou alors recevoir des biens et services. En général, nous ne traitons exclusivement que le nom et les coordonnées professionnelles de la personne concernée.

4 – Durée de conservation
Territoires RH conservera vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour répondre aux finalités pour lesquelles elles ont été receuillies. Cela signifie que nous conserverons vos Données Personnelles pendant toute la durée de votre relation avec nous et pendant que nous fournissons des services de recherche d’emploi. Si vous n’avez pas été détaché ou placé par nos soins, vos données seront conservées pour une période allant jusqu’à 2 ans après le dernier contact. A l’issue de cette période, vous serez à nouveau contacté et pourrez décider si vous souhaitez continuer à être inscrit dans notre base de données.

5 – Droit d’accès, de rectification, de suppression de vos données personnelles

a – Droit d’accès
Vous avez le droit de nous demander une copie des informations à caractère personnel que nous détenons à votre sujet. Si nous avons une bonne raison, et si le RGPD le permet, nous pouvons refuser cette demande d’accès à vos informations à caractère personnel ou à certains éléments de votre demande.

b- Demande de rectification
Si des informations à caractère personnel que nous détenons à votre sujet sont inexacts, obsolètes ou incomplètes, vous avez le droit de les faire rectifier, mettre à jour ou compléter. Vous pouvez nous en informer à l’adresse suivante : contact@territoires-rh.fr

c – Droit à l’effacement
Vous avez le droit de demander que des informations à caractère personnel que nous détenons à votre sujet soit effacées, par exemple si les informations ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ou si notre traitement est fondé sur votre consentement et qu’il n’y a pas d’autres raisons légales pour lesquelles nous pouvons traiter les informations.

d – Droit d’opposition au traitement ou à la limitation du traitement
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos informations à caractère personnel en nous contactant à l’adresse email indiquée ci-dessous.

e – Droit à la portabilité
Vous avez le droit de nous demander de vous transmettre les informations à caractère personnel que nous détenons vous concernant ou de les transmettre directement à une entreprise tierce.

A noter que pour toute demande, il sera demandé de justifier de votre identité (copie d’un justificatif d’identité). Une demande non complète, ou ne garantissant pas la provenance de l’expéditeur/demandeur, ne sera pas traitée.

6 – Coordonnées du DPO
DPO : Tony LOURENCO : tony.lourenco@territoires-rh.fr

7 – Transmission de vos données
Nous pouvons être amenés à transmettre certaines de vos informations à caractère personnel aux clients des offres auxquelles vous avez postulé.

8 – Introduire une réclamation auprès de la CNIL
Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont nous traitons vos données à caractère personnel, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse suivante : contact@territoires-rh.fr. Vous avez aussi le droit de faire une réclamation à tout moment auprès de l’autorité de contrôle française pour des questions de protection des données, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), (www.cnil.fr).

9 – Sécurité
Les informations recueillies sont strictement confidentielles et protégées afin d’éviter qu’elles puisssent être déformées, endommagées ou que des personnes non autorisées y aient accès. Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles afin d’empêcher tout traitement non autorisé et illicite, toute perte ou destruction accidentelle de données personnelles que nous détenons.